Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être obligatoirement réalisé et mis dans le DDT si vous décidez de vendre ou mettre en location un bien.

Le DPE consiste à faire un état de la consommation énergétique, et des productions de gaz à effet de serre du logement.

Le rapport rédigé, fait état de toutes les caractéristiques du logement et propose des améliorations pour augmenter son efficacité énergétique et baisser de ce fait la production de gaz à effet de serre.

Le DPE consiste à faire un état de la consommation énergétique, et des productions de gaz a effet de serre du logement.

Le rapport rédigé, fait état de toutes les caractéristiques du logement et propose des améliorations pour augmenter son efficacité énergétique et baisser de ce faite la production de gaz a effet de serre.

Aussi appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), ce diagnostic concerne les constructions antérieures au 1er Janvier 1949 destiné à la vente ou à la location.

Ce diagnostic répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque

d’intoxication par le plomb aussi appelé le saturnisme.

Le CREP dresse un repérage des revêtements contenant du plomb et le cas échéant dresse un constat des facteurs de dégradations du bâti.

Le diagnostic amiante répond à un problème de santé publique.

Il informe sur la présence ou l’absence de matériaux amiantés dans un bien immobilier destiné à la vente ou à la location ayant un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997.

En effet l’amiante est un matériau qui s'il est détérioré libère des fibres pouvant être responsables de maladies respiratoires, comme le cancer du poumon ou le mésothéliome.

Le rapport de repérage défini aussi un état de dégradation du produit amianté.

En cas de vente de tout ou partie d'un bâti a usage d'habitation ou de sa mise en location, un état de l'installation intérieure électrique doit être réalisé, si cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans.

Ce diagnostic présente un repérage et dresse un relevé des anomalies électriques relevées.

Ce diagnostic est réalisé en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte aux biens et aux personnes.

En cas de vente de tout ou partie d'un bâti a usage d'habitation ou de sa mise en location, si ce bien comporte une installation de gaz fixe réalisée depuis plus de quinze ans.

Alors, un état de cette installation doit être réalisé.

Ce diagnostic présente un repérage et dresse un relevé des anomalies présentes sur l'installation.

Le cas échéant ce diagnostic permet de stopper une installation (entière ou en partie) mettant en danger les occupant du bien contrôlé.

Il consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation du bâtiment vis-à-vis d’une possible présence de termite.

A la suite de l’investigation, l’opérateur signale la présence de parasite dans le rapport, et au paragraphe constatation diverse le diagnostiqueur doit dresser la liste des éventuels indices d’agent de dégradation biologique du bois, autres que les termites.

Ce diagnostic doit être réalisé pour tous les biens destinés à la vente ou à la location et se trouvant dans une zone d’infestation de termite défini par un arrêté préfectoral.

Le diagnostic état des risques et pollution a pour but de protéger les personnes et les biens immobiliers des différents risques.

Ces risques sont, les risques naturels, les risques technologiques, les risques miniers et les risques de pollutions.

L’ERP est obligatoire pour tout bien mis à la vente ou à la location quel que soit son usage et sa localisation.

Lors de la mise à la location d’un bien, vous êtes obligé de faire figurer le mesurage de celui-ci dans le Diagnostic Surface Habitable selon la Loi Boutin.

La mise en œuvre de cette mesure est la même que pour la loi carrez cependant les surfaces non habitables comme la cave, le garage, les balcons, terrasses, ne sont pas pris en compte.