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BARON Rémy & TOURON Sébastien
Pourquoi réaliser les diagnostics?
Pourquoi réaliser les diagnostics?
La mise en œuvre des différents diagnostics immobiliers a pour but d'assurer une transaction sécuritaire entre le propriétaire et l'acquéreur et où le propriétaire et le futur locataire.
En effet, depuis 1996 l'État a légiféré pour l'obligation de réalisation des diagnostics immobiliers lors des transactions immobilières.
Tous les diagnostics doivent être regroupés lors de la vente dans le DDT dossier de diagnostic technique. Sans celui-ci, la vente ne pourra aboutir.
Au cours de l'histoire de l'habitat plusieurs produits aujourd'hui considérés comme dangereux pour l'homme, à savoir l'amiante qui provoque des cancers bronchopulmonaires, et le mésothélium.
Ainsi que le plomb responsable de nombreux cas de saturnisme ont été utilisés dans les habitations. Le but de ce diagnostic est de repérer la présence ou non de ces éléments toxiques et leur état de conservation.
Le contrôle des installations électriques et de gaz sont là pour vérifier que toutes les installations soit conformes à la réglementation en vigueur.
Le diagnostic termites si celui-ci est obligatoire et là pour observer la présence ou non de termites mais aussi, d'autres insectes xylophages.
Quant au DPE il est là pour permettre à l'acquéreur ou futur locataire de pouvoir comparer les biens entre eux au niveau énergétique chaque diagnostic est régi et doit être réalisé en suivant les normes AFNOR correspondant à chacun.
Les diagnostics immobiliers sont donc en réalité bien plus qu'une formalité administrative ils permettent de garantir la sécurité des biens et des personnes.
Qui réalise les diagnostics ?
Qui réalise les diagnostics ?
Les diagnostiqueurs qui travaillent pour vous sont certifiés pour chaque diagnostic à réaliser. L'organisme certificateur est bien évidemment accrédité COFRAC.
Il est évident que BT diag immo à souscrit une RC pro pour tous ces diagnostiqueurs.
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Les règles seront différentes selon que vous vendiez une maison individuelle ou un logement en copropriété.
Le vendeur doit faire les diagnostics suivants :
*Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
*Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
*État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
*État de l'installation intérieure de l'électricité
*État de l'installation intérieure du gaz
*État de l'installation d'assainissement non collectif (uniquement pour les maisons individuelles)
*État relatif à la présence de termites
*État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
*Surface privative du lot de copropriété Loi Carrez
Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être obligatoirement réalisé et mis dans le DDT si vous décidez de vendre ou mettre en location un bien.
Le DPE consiste à faire un état de la consommation énergétique, et des productions de gaz à effet de serre du logement.
Le rapport rédigé, fait état de toutes les caractéristiques du logement et propose des améliorations pour augmenter son efficacité énergétique et baisser de ce fait la production de gaz à effet de serre.
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), ce diagnostic concerne les constructions antérieures au 1er Janvier 1949 destiné à la vente ou à la location.
Ce diagnostic répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d’intoxication par le plomb aussi appelé le saturnisme.
Le CREP dresse un repérage des revêtements contenant du plomb et le cas échéant dresse un constat des facteurs de dégradations du bâti.
Le diagnostic amiante répond à un problème de santé publique.
Il informe sur la présence ou l’absence de matériaux amiantés dans un bien immobilier destiné à la vente ou à la location ayant un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997.
En effet l’amiante est un matériau qui s'il est détérioré libère des fibres pouvant être responsables de maladies respiratoires, comme le cancer du poumon ou le mésothéliome.
Le rapport de repérage défini aussi un état de dégradation du produit amianté.
En cas de vente de tout ou partie d'un bâti a usage d'habitation ou de sa mise en location, un état de l'installation intérieure électrique doit être réalisé, si cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans.
Ce diagnostic présente un repérage et dresse un relevé des anomalies électriques relevées.
Ce diagnostic est réalisé en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte aux biens et aux personnes.
En cas de vente de tout ou partie d'un bâti a usage d'habitation ou de sa mise en location, si ce bien comporte une installation de gaz fixe réalisée depuis plus de quinze ans.
Alors, un état de cette installation doit être réalisé.
Ce diagnostic présente un repérage et dresse un relevé des anomalies présentes sur l'installation.
Le cas échéant ce diagnostic permet de stopper une installation (entière ou en partie) mettant en danger les occupant du bien contrôlé.
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